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Règlement du jeu-concours "KESTUFOOT"

Article I

La société ViralGames, société anonyme au capital de 41 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 429 643 489, ayant son siège social Immeuble ACTYS 1, Avenue l'Occitane - BP 97315, 31673 LABEGE Cedex organise un concours gratuit sans obligation d'achat intitulé "KESTUFOOT", qui débute le 10 janvier 2011 pour une durée illimitée.
Le jeu Kestufoot est composé de deux saisons par an, elles-même composées de plusieurs sessions (une chaque mois). Au bout de chaque saison, les lots sont attribués. 

Article II
La participation à ce concours gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles, et bénéficiant d'un accès à Internet à la date du 10 janvier 2011.
L'accès au concours est ouvert aux mineurs. L'utilisation par tout mineur de cet accès implique de sa part qu'il ait déjà reçu le consentement de ses parents ou de la personne ayant l'autorité parentale.
Il ne sera accepté qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse postale), définie par son adresse e-mail. La tentative d'une participation multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par ViralGames. A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de participation multiple ou de tout autre manœuvre frauduleuse.

L'inscription au jeu entraîne l'acceptation de la réception de la newsletter du jeu 

Article III
Pour participer, le participant doit se rendre sur le site Internet http://www.kestufoot.com. Les participants peuvent accumuler des points et des KF (la monnaie virtuelle du jeu) de différentes façons sur la durée du concours :
1) En s'inscrivant au jeu concours (100 KF)
2) En parrainant des amis (100KF par ami inscrit, dans la limite de 10 amis maximum)
3) En misant et pronostiquant sur les scores finaux des matchs de football suivants :
> tous les matchs des championnats de France de Ligue 1 et Ligue 2
> une sélection de matchs de la Coupe de France
> une sélection de matchs de la Coupe de la Ligue
> une sélection de matchs de la Coupe de l'UEFA
> une sélection de matchs de la Ligue des Champions
> tous les matchs de l'équipe de France
> une sélection de matchs amicaux organisés par la FIFA
> tous les matchs du championnat anglais (Premier League)
> tous les matchs championnat espagnol (Liga)
> tous les matchs championnat italien (Serie A)
> tous les matchs championnat allemand (Bundesliga)

On appelle score final d'un match, le score à la fin du temps réglementaire, c'est-à-dire le score à la fin des prolongations et avant les tirs au but dans le cas d'un match avec prolongations et tirs au but.
Dans le cas où un match ne peut avoir lieu ou si l'arbitre l'interrompt avant la fin du temps réglementaire, les pronostics sont annulés et chaque participant récupère les points qu'il a misés. Toutefois, si le score du match est validé par l'instance sportive habilitée et compétente, les pronostics sont validés, les points et les KF sont attribués.
Un participant ne peut pronostiquer sur un match qu'une seule fois.

**** Concours par points ****
Le présent jeu-concours comporte six " concours par points " indépendants débutant le 1er lundi ouvré de chaque mois et se terminant le 1er lundi du mois suivant. On appelle les concours par points session, et ces 6 sessions représente une saison.

Vous pouvez retrouvez les dates de concours sur : http://www.kestufoot.com/actualites.php

Chaque participant commence chaque concours par points avec un capital de 100 points qu'il peut faire fructifier en misant une partie de ses points sur les matchs proposés.
Les points acquis lors d'un précédent concours par points ne restent pas acquis pour un nouveau concours.
Sur un match, le participant ne peut miser plus de 20% de son total de points au moment où il pronostique.
Le participant :
> gagne dix (10) fois sa mise s'il a pronostiqué le score final exact
> gagne deux (2) fois sa mise s'il a pronostiqué le bon gagnant pour le match mais avec un score final inexact (ou s'il a bien pronostiqué le match nul mais avec un score inexact)
> perd sa mise s'il n'a pas pronostiqué le bon gagnant du match (ou le match nul dans le cas d'un match nul).
Les scores par points sont mis à jour une seule fois par jour : avant 12h00.
A chaque fin de concours par points, le classement mensuel par points du concours est établi selon le total décroissant des cumuls des points et publié sur les sites permettant l'accès au jeu. Les KF correspondant aux classements par points sont attribués au même moment.
Les participants ayant le même nombre de points seront classés selon leur instant d'inscription au KestuFoot, du plus ancien au plus récent.

**** Classement par KF ****
Un participant peut gagner des KF de plusieurs façons :
> cent (100) KF chaque fois qu'il pronostique le score final exact d'un match
> vingt (20) KF chaque fois qu'il pronostique le bon gagnant sur un match mais avec un score final inexact (ou s'il a bien pronostiqué le match nul mais avec un score inexact)
> cinq mille (5000) KF chaque fois qu'il termine l'un des cinq (5) concours par points à la première place
> deux mille (2000) KF chaque fois qu'il termine l'un des cinq (5) concours par points entre la seconde et la dixième place (incluses)
> mille (1000) KF chaque fois qu'il termine l'un des cinq (5) concours par points entre la onzième et la cinquantième place (incluses)
> cinq cents (500) KF chaque fois qu'il termine l'un des cinq (5) concours par points entre la cinquante et unième et la deux centième place (incluses)
> cent (100) KF chaque fois qu'il termine l'un des cinq (5) concours par points entre la deux centième et unième et la cinq centième place (incluses)
Le classement par KF est établi selon le total décroissant des cumuls de KF. Il est accessible sur les sites permettant l'accès au jeu dans la page " score ".
Les matchs pour lesquels les pronostics sont ouverts sont indiqués au moins une semaine à l'avance dans la page " calendrier " des sites permettant l'accès au jeu.

Article IV
Les lots sont modifiés à chaque saison (toutes les 6 sessions), et sont consultables sur : http://www.kestufoot.com/boutique-cadeaux.php

Exemple de liste de lots :

T-shirt d'une valeur de 4€, DVD d'une valeur de 4 euros, Jeux vidéos d'une valeur minimale de 20€, console de jeux d'une valeur minimale de 100€...
Lorsqu'un participant échange des KF contre un lot, le nombre de KF correspondant est définitivement déduit de son total de KF.
Un participant ne peut gagner deux (2) fois le même lot.
Pour
chaque nature de lot, il ne sera accepté qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse). En revanche, un participant peut échanger ses KF contre des lots de nature différente.
Les lots sont attribués par ordre chronologique aux participants qui effectuent l'échange KF contre lot sur le jeu. Si un type de lot est épuisé lorsqu'un participant décide d'effectuer l'échange KF contre lot sur le jeu, l'échange ne peut se faire.

Article V
Les gagnants seront informés par la société ViralGames des résultats par e-mail dès la clôture du concours.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, en cas de force majeure, la société ViralGames se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/ et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de l'ensemble de ses participations.

Article VI
La participation au concours implique l'acceptation entière et sans réserves du présent règlement déposé chez Huissier de Justice.
Le présent règlement est déposé Maître Frédéric Nadjar, huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaule, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex, et peut être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : Viralgames SA - "Concours KestuFoot", Immeuble ACTYS 1, Avenue l'Occitane - BP 97315, 31673 LABEGE Cedex .
Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.

Article VII
Tout participant au concours peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la base d'un temps de connexion total de 3 minutes, au plein tarif RTC France Télécom sur les sites http://www.kestufoot.com sur simple demande écrite à l'adresse suivante: ViralGames S.A. "Concours KestuFoot", Immeuble ACTYS 1, Avenue l'Occitane - BP 97315, 31673 LABEGE Cedex .
Les frais de connexion peuvent être remboursés en joignant à la demande écrite l'intitulé précis du jeu, le nom et prénom du participant, son adresse e-mail et son adresse postale, le jour et l'heure exacte de connexion, le numéro de téléphone à partir duquel le participant s'est connecté et le nom du fournisseur d'accès ainsi qu'une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est fait la connexion. Les frais postaux engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.
Une seule demande de remboursement des frais de connexion par foyer (même nom, même adresse) et par concours sera prise en compte.
Toute demande doit être adressée par courrier à la société organisatrice au plus tard sept jours après la connexion (le cachet de la poste faisant foi).

Article VIII
La société ViralGames se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent jeu, de remplacer les lots par des lots de valeur équivalente, sans que sa responsabilité soit engagée. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie survenant lors de la livraison des prix.

Article IX
La société ViralGames tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants.

Article X
Du fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent la société ViralGames à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou Internet et leur photo dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.

Article XI
En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, art L.27, les renseignements qui auront été fournis dans le cadre de la participation au jeu peuvent figurer sur un fichier informatique. Les participants peuvent demander à ne pas y être inscrits et disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société ViralGames à l'adresse visée en préambule du présent règlement.

Article XII
Les lots seront acheminés par transporteur au plus tard le 1 mois après la fin de la dernière session. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire, pour quelque raison que ce soit, indépendante de la volonté de la société organisatrice (gagnant ayant déménagé sans laisser d'adresse, etc…), ils resteront définitivement la propriété de la société organisatrice.
La liste des gagnants (Nom et département) sera disponible sur le jeu concours KestuFoot dès le 15 jours après la fin de la dernière session.

Article XIII
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement, ou le nom des gagnants.